CODE PÉNAL FRANCAIS

Ecribe Valdemir Mota de Menezes commencé à etude sur code pénal francais


Code pénal :
Une infraction est l’action d’une personne (morale ou physique) constituant une violation de la loi. Il existe trois type d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Aucune peine ne pouvant être prononcée si les éléments de l’infraction ne sont pas définis, l’objet du droit pénal est de définir chaque infraction et de les sanctionner de manière adaptée à leur gravité. Sont visés par exemple les atteintes à la personne humaine tels que le meurtre ou le viol , le harcèlement, la discrimination, la diffamation (code penal et diffamation) l'escroquerie... Les dispositions du Code pénal sont très fréquemment invoquées dans d’autres recueils de textes de loi, car les infractions peuvent recouvrir des domaines aussi variées que les relations de travail, l’environnement, le commerce, la finance, la santé


Source:
http://www.juritravail.com/code-penal.html